Conseil et bureau départemental : synthèse

Règlement Intérieur National (extrait)

4 - Les Mouvements départementaux

a - Le conseil départemental
(…)
Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers généraux et régionaux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département, les conseillers d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille et membres du Mouvement Démocrate siègent au Conseil du Mouvement départemental.

b – Le bureau départemental
Le bureau départemental met en œuvre la politique définie par le conseil départemental.
Le bureau départemental est composé de la présidence du mouvement départemental, du délégué départemental, du président des jeunes démocrates du département, du trésorier, des membres du Conseil national adhérant dans le département et des membres élus par le conseil départemental dans les conditions définies par le règlement intérieur départemental.

 

Règlement Intérieur Départemental (extrait)

Article 3 Les organes de direction du Mouvement démocrate départemental.
(…)
Le Conseil départemental
(…)
Le conseil départemental est composé de membres élus et de membres de droit :

Tout adhérent peut assister comme auditeur aux réunions du conseil départemental

Sont membres de droit du Conseil départemental :
Les parlementaires nationaux et européens
les conseillers généraux et régionaux membres du Mouvement démocrate élus dans le département,
les maires Mouvement démocrate élus dans le département
les présidents Mouvement démocrate d’E.P.C.I.
Les membres du Bureau départemental

(…)
La qualité de conseiller départemental est personnelle et ne peut se déléguer qu'à un autre conseiller départemental dans la limite d'une délégation par conseiller.
En cas de démission d’un conseiller départemental, il est pourvu à son remplacement par le premier non élu de sa liste ; à défaut de candidat sur sa liste, le siège n’est pas pourvu.
En cas de démission de plus de 50% des membres du conseil départemental, il est procédé à une nouvelle élection.
L’inscription d’un point à l’ordre du jour peut être demandée auprès de la présidence par 30 % au moins des conseillers départementaux.

Le Bureau
(…)
Le Bureau comprend des membres élus et des membres de droit :

1 - Des membres de droit
La présidence du Mouvement départemental
Le délégué départemental
Le président des jeunes démocrates du département,
Le trésorier départemental
Les membres du conseil national adhérents dans le département

2 - Des membres élus

Un collège de membres élus par le conseil départemental, en son sein, au scrutin proportionnel de liste, avec répartition à la plus forte moyenne.
Leur nombre fixé préalablement par le Conseil Départemental ne peut être inférieur à celui des membres de droit ci-dessus désignés. Cette élection a lieu dans le mois qui suit la réunion du conseil départemental.

 

ELEMENTS DE SYNTHESE EN PRATIQUE

 

Le CONSEIL Départemental

Les membres de droit :
Jean-Jacques Jégou
Séverine de Comprégnac
Jacques Aubry

+ les membres du bureau, s'ils ne sont pas déjà conseillers départementaux.

Les membres élus :
124 conseillers.

Le BUREAU départemental

Les membres de droit :
Jean Jacques Jégou
Francis Pont
Judith Jérusalmi
Anne Marie Kraft
François Vitse

Pas de délégué encore nommé mais on peut considérer que le délégué étant nommé par le national, l'ancien reste en poste jusqu'à la nomination du nouveau.

Clément le Ricousse

Pas de trésorier encore nommé

Jeanne-Marie Massip
Christelle Carcone
Jérôme Piton
Christine Pinto

NOTE :
Ne prennent part au vote que les membres du conseil départemental

Les membres élus :
Au moins 12 personnes, le nombre sera fixé lors du premier conseil départemental.

Délégation de vote unique pour chaque conseiller, exclusivement à un autre conseiller.

Scrutin proportionnel de liste avec répartition à la plus forte moyenne :

Cela induit :
-Une ou des listes
-Un vote
Et implique des règles pour le scrutin :
Vote à main levée, à bulletin secret, propagande des listes, dépôt des listes...

 

Extrait du message de la CCC du 01/10/2008

L'organisation des scrutins internes aux mouvements départementaux (bureaux,sections) relève désormais de la responsabilité et des décisions des présidences départementales nouvellement élues.