Liberté

Nous avons fêté le 10 decembre le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948.

 "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit à ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit." (article 19).

 

Un petit rappel historique s'impose:

 S’il est vrai que la portée juridique de la Déclaration est faible. Puisqu’il s’agit en fait d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle n’a donc pas la valeur juridique d’un traité international, c’est-à-dire qu’elle n’a pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant un juge. C’est donc un texte dont la portée est avant tout morale, s’appuyant sur l’autorité que confère la signature de la majorité des Etats du monde.

 

Toutefois, de manière à assurer plus efficacement le respect des libertés fondamentales sur le plan international, il a été décidé de rédiger des déclarations des droits ayant valeur juridique. Tel est l’objet des deux Pactes adoptés le 16 décembre 1966 : le premier relatif aux droits civils et politiques, le second aux droits économiques et sociaux. Ces deux textes sont entrés en vigueur en France en 1981. Ils ont pour principal intérêt de reprendre, en détail, l’ensemble des libertés évoquées dans la Déclaration universelle de 1948 et de leur conférer une valeur juridique contraignante.