Fin de 94 Horizon Démocrate

Albert Einstein écrivit en 1934 dans Comment je vois le monde. "Pour être un membre irréprochable parmi une communauté de moutons, il faut avant toute chose être soi-même un mouton."

Comme prévu et annoncé notre site de campagne créé à l'occasion des Elections internes du MoDem du Val de Marne, cesse son activité.

94 Horizon Démocrate: Les élections internes sont enfin terminées, Pouvez-vous travailler ensemble?...

François Vitse: Nous sommes aujourd'hui condamnés à travailler ensemble. Il n'y a pas de problème, je crois bien que nous avons enfin "tous" bien compris que désunis, il n'est pas possible de diriger le département. Dans ces conditions, réunissons toutes les dispositions nécessaires et suffisantes, et surtout favorables pour que les discussions et les décisions se fassent dans de bonnes conditions.

94 Horizon Démocrate: Toutes les conditions sont-elles à présent réunies pour que l'avenir  se déroule dans les meilleures dispositions?

François Vitse: Je regrette en tous les cas, que les circonstances ne nous aient pas permis d'éviter de nous battre dans un débat, qui semblait stérile au départ, puisque la volonté des uns et des autres était malgré tout que l'on arrive à un terrain d'entente.

Demain se présente donc sous de meilleurs auspices. On va calmer les choses aujourd'hui. On va préparer nos présidents et la réunification pourra se faire.

94 Horizon Démocrate: Qu'allez-vous faire à présent ?

Pour le moment pour nous, la priorité est de cesser de regarder à l'intérieur de notre Mouvement et de nous occuper enfin de l'extérieur. Nous nous engageons pour les Européennes et le développement du Mouvement Démocrate. Il ne faut pas oublier que pour que cela réussisse il n'y a pas que le projet, il y a les hommes aussi.

A bientôt et merci à tous.

Liberté

Nous avons fêté le 10 decembre le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948.

 "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit à ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit." (article 19).

 

Un petit rappel historique s'impose:

 S’il est vrai que la portée juridique de la Déclaration est faible. Puisqu’il s’agit en fait d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle n’a donc pas la valeur juridique d’un traité international, c’est-à-dire qu’elle n’a pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant un juge. C’est donc un texte dont la portée est avant tout morale, s’appuyant sur l’autorité que confère la signature de la majorité des Etats du monde.

 

Toutefois, de manière à assurer plus efficacement le respect des libertés fondamentales sur le plan international, il a été décidé de rédiger des déclarations des droits ayant valeur juridique. Tel est l’objet des deux Pactes adoptés le 16 décembre 1966 : le premier relatif aux droits civils et politiques, le second aux droits économiques et sociaux. Ces deux textes sont entrés en vigueur en France en 1981. Ils ont pour principal intérêt de reprendre, en détail, l’ensemble des libertés évoquées dans la Déclaration universelle de 1948 et de leur conférer une valeur juridique contraignante.

Election des sections

Retrouvez ci-après les candidats officiellement soutenus par 94 Horizon Démocrate:

Les personnalités que nous soutenons sont selon notre grille de lecture les plus rassembleuses, les moins partisanes et les plus à même de construire le Mouvement Démocrate Départemental de demain...

pour plus de détail préparons 2012:

circonscription		section
1ère	Clément LE RICOUSSE	BONNEUIL
		ST MAUR/LA VARENNE	Dominique WAGNON
2ème		CHOISY LE ROI	Jean-Marc BRIENNON
		CRETEIL
		ORLY
3ème	Jean-Brice de BARY	ABLON SUR SEINE
		BOISSY ST LEGER
		PLATEAU BRIARD	Sophie DUBOIS
		(Mandres-les-Roses, Marolles en Brie, Périgny, Santeny, Villecresnes)
		LIMEIL-BREVANNES
		VALENTON
		VILLENEUVE LE ROI	Férane HASAJ
		VILLENEUVE ST GEORGES	Jean MOREAU
4ème	Didier DOUSSET	CHENNEVIERES/MARNE	Jean-Pierre BARNAUD
		LA QUEUE EN BRIE	Florent WOTHOR
		LE PLESSIS TREVISE	Sabine PATOUX
		NOISEAU
		ORMESSON	Jean-Maurice GARDEY
		SUCY EN BRIE	Arnaud PERTHUIS
		VILLIERS SUR MARNE	Fernand FERRER
5ème		BRY SUR MARNE
		CHAMPIGNY /MARNE
		LE PERREUX
6ème	Bruno BLAIS	FONTENAY SOUS BOIS	Fatina ABINA
		SAINT MANDE	Pierre JOURDAN
		VINCENNES	Laetitia LE THANH
7ème	Areski OUDJEBOUR	JOINVILLE LE PONT	Gilles COLRAT
		NOGENT/MARNE	Martine PRUNIER
8ème	Baptiste BLANDET	CHARENTON LE PONT	Claude PEDINIELLI
		MAISONS ALFORT	Marie-Amélie BERTIN
		SAINT MAURICE	Sébastien WILDEMANN
9ème	François VITSE	ALFORTVILLE	Fabrice VINTRIGNER
		VITRY/SEINE
10ème	Fabien ENGELIBERT	IVRY /SEINE	Frédéric DESCOS
		LE KREMLIN BICETRE	Saïd HASSANI
11ème	Marie-Christine CHARPENTIER	ARCUEIL
		CACHAN
		GENTILLY	Dominique GUIZIEN
		VILLEJUIF	Jorge CARVALHO
12ème	Armand TISSEAU	CHEVILLY LA RUE
		FRESNES	Didier RYCHTER
		L’HAY LES ROSES
		RUNGIS
		THIAIS	Aymeric BRELLMANN

Café démocrate

Afin de faire le point sur l'organisation du département, des élections des sections et des circonscriptions

Café Démocrate

mardi 2 décembre 2008 à partir de 19h 30.

à la brasserie l'Esplanade,

3 place des Marseillais à Charenton le Pont

centre commercial Liberté

Ligne 8 métro Liberté.

 PLAN d'accès .

 

Mise en place des responsables locaux

Nous entrons dans la phase finale de construction du MoDem 94 avec l’élection des responsables des sections municipales et de circonscriptions. Retrouverez ci-après les informations relatives à l’organisation de ces scrutins.

Liste électorale

Etre adhérent avant le  19 novembre 2008  et être à jour de sa cotisation.

 

Nombre de responsables à élire

·         Pour les élections de Section municipale

La présidence sera composée d’un représentant pour 20 adhérents arrondi au nombre supérieur avec un minimum de 2 élus.

Une exception concerne le plateau Briard, l’élection de Section municipale se fera sur la base du canton regroupant les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Périgny, Santeny.

 

·         Pour les élections de la section législative (circonscription)

Aucune ville ne peut être décomposée en plusieurs circonscriptions

Le rattachement à la circonscription doit tenir compte de la cohérence géographique.

La Présidence est composée de  5 membres.

Non cumul du mandat de Président de Section et de Président de circonscription.

 

Règlement des élections

La liste doit être complète, sous peine d’invalidation.

La parité doit être recherchée, la représentation géographique (pour les élections de circonscription) doit être recherchée.

Procuration : une par personne.

 

Calendrier et règlement  des élections

Le dépôt des listes (devra être effectué uniquement   par envoi électronique à la commission électorale : [e-mail]  pour le 4 décembre à 18h.

La propagande sera effectuée sur le site (4000 caractères maximum avec une photo).

Les élections de Section et de Circonscription devront se dérouler le même jour.

Les bulletins de vote seront libres et peuvent être manuscrits.

Les élections se dérouleront dans la semaine du 15 au 19 décembre 2008 avec obligation d’une plage horaire minimum de deux heures  de 18 à 20h.

Les responsables provisoires de Section devront informer la commission électorale de la date  retenue pour les votes et informeront par téléphone et par internet la commission électorale des résultats des élections.

 

PRECISION IMPORTANTE : pour les Sections ayant déjà élu leurs représentants, la commission électorale, sous réserves du respect de la procédure quant à l’information et la convocation des adhérents à décidé de valider les élections intervenues.

Tableau par Circonscription du nombre de représentants par Section

circonscription	section	nb de réprésentants
1ère	BONNEUIL	2
	ST MAUR/LA VARENNE	8
2ème	CHOISY LE ROI	2
	CRETEIL	5
	ORLY	2
	ABLON SUR SEINE	2
	BOISSY ST LEGER	2
3ème	PLATEAU BRIARD (Mandres-les-Roses, Marolles en Brie, Périgny, Santeny, Villecresnes)	2
	LIMEIL-BREVANNES	1
	VALENTON	1
	VILLENEUVE LE ROI	2
	VILLENEUVE ST GEORGES	2
4ème	CHENNEVIERES/MARNE	2
	LA QUEUE EN BRIE	2
	LE PLESSIS TREVISE	4
	NOISEAU	2
	ORMESSON	2
	SUCY EN BRIE	2
	VILLIERS SUR MARNE	3
5ème	BRY SUR MARNE	2
	CHAMPIGNY /MARNE	4
	LE PERREUX	4
6ème	FONTENAY SOUS BOIS	5
	SAINT MANDE	3
	VINCENNES	8
7ème	JOINVILLE LE PONT	2
	NOGENT/MARNE	4
8ème	CHARENTON LE PONT	4
	MAISONS ALFORT	4
	SAINT MAURICE	2
9ème	ALFORTVILLE	4
	VITRY/SEINE	4
10ème	IVRY /SEINE	3
	LE KREMLIN BICETRE	4
11ème	ARCUEIL	3
	CACHAN	3
	GENTILLY	2
	VILLEJUIF	3
12ème	CHEVILLY LA RUE	2
	FRESNES	2
	L’HAY LES ROSES	2
	RUNGIS	2
	THIAIS	2

conférence des présidences départementales

Samedi 25 octobre 2008, les présidents des mouvements départementaux et vice-présidents étaient conviés à une réunion de travail présidée par le sénateur maire d'Arras, Jean-Marie VANLERENBERGHE, avec la participation d'Eric AZIERES, tous deux membres du Bureau exécutif. 

Mes amis Marie Darves et Alexandre Bocquillon, vice-présidents du Mouvement Départemental des Hauts-de-Seine m'ont transmis le compte-rendu qu'ils ont rédigé.

Une rencontre résolument placée sous le signe d'un dynamisme renouvelé !

 

Samedi 25 octobre 2008, les présidents et vice-présidents des mouvements départementaux étaient conviés à une réunion de travail présidée par le sénateur maire d'Arras, Jean-Marie VANRELEMBERG, avec la participation d'Eric AZIERES, tous deux membres du Bureau exécutif.

 

Cette réunion, convoquée à la veille de la première Conférence nationale, a réuni plus d'une centaine de participants, venus des quatre coins de France.

 

L'impression générale qui se dégage de cette rencontre, c'est d'abord une vraie volonté de rechercher ensemble les solutions qui pourraient être adaptées en fonction des contextes de chacun de nos départements.

 

Plus concrètement, différents sujets ont été abordés avec débats et discussions, propositions et idées de projets  résumés ci-après :

 

Le rôle du délégué départemental :

Attentif au respect de la ligne politique nationale dans le département il rapporte chaque année au bureau exécutif sur la vie du mouvement. Le rapport qu'il établi est présenté aux instances départementales

 

La  question de la gestion du fichier des adhérents depuis le  siège :

-          Mieux organiser la réception des adhésions, leur mise en base de donnée et leur exploitation dans une vision optimisée pour les départements

-          Prévoir un accès  direct au fichier à jour, pour le délégué départemental et  le président départemental, par internet à l'aide d'un code sécurisé

-          Identifier l'ensemble des élus à travers le fichier en collaboration directe avec les responsables de la fédération des élus

-          Optimiser la gestion des ré-adhésions en collaboration étroite avec les départements

 

Le livret d'accueil national:

-          Est en cours de finalisation et sera envoyé à tout nouvel adhérent

-          Il est envisagé la création d'un espace accueil adhérent au siège

 

Organisation départementale :

-          Mailler nos territoires (cf. élections présidentielles) est une priorité et une nécessité dont la mise en œuvre doit s'ébaucher dès maintenant.

-          Privilégier une approche par canton mais pas seulement

-          Identifier toute piste de travail pertinente pour assurer une présence et une visibilité de notre mouvement sur le territoire national notamment dans les zones rurales

 

Lancement d'une campagne d'adhésion :

-          Mettre en ligne un tract par mois, qui sera téléchargeable et devra être adaptable aux situations locales

-          Organiser une formation par région sur le « marketing de développement » en collaboration avec les présidences collégiales.

 

Financement :

-          Mobiliser des financements revient à bien gérer les campagnes d'adhésions et de ré-adhésion

-          Solliciter des dons…

 

François Bayrou rejoint la réunion et commence par faire un point sur le déroulement récent des élections départementales. Il estime que globalement, les élections se sont plutôt bien passées. Celles-ci étant terminées, dorénavant le travail collégial prime. Ne seront ni tolérées ni confortées les divisions internes. Notre mouvement étant la seule voie alternative pour les français, elle ne saurait être entravée par des querelles stériles.

 

Il a rappelé très précisément ce que devront être les missions des présidences collégiales dans les trois ans à venir :

·         Un travail de vivier permanent à faire vivre et à enrichir : former, détecter des talents, faire adhérer….

·         La nécessité de définir une stratégie : nous devons nous imposer comme « un commando de la transformation » de la société politique française. Or, cela implique d'assumer une exigence de solidarité et d'unité, qui doit se retrouver au sein de toutes nos instances ». 

·         Un point focal dans les semaines à venir : les élections européennes qui doivent nous mobiliser plus que jamais

·         La nécessité de se fixer des contrats d'objectifs et de moyens

·         Un maillage du terrain à même de faire progresser les idées et la vision de l'alternative politique que nous voulons proposer à nos concitoyens d'où la nécessité d'une stratégie de développement, le modem doit être le parti alternatif

 

François Bayrou a, par ailleurs, parlé très brièvement des investitures pour notamment pour les élections partielles à venir. Il s'agit bien de prendre en compte les candidatures locales, avec un fort ancrage local mais il s'agit aussi d'être pragmatique pour permettre à notre mouvement politique d'accéder à des scores qui feront sa notoriété. Il insiste sur la lecture des résultats de ce type d'élections et il appelle les responsables départementaux à être vigilants sur ces questions d'investiture.

 

Très rapidement, il a fait un point sur l'actualité dominée par la crise financière et termine son passage par un point précis sur les finances du mouvement. Celles-ci sont "faiblardes" il importe donc d'être attentifs sur les dépenses départementales.

 

Difficile dans ces conditions de pouvoir verser une quote-part de l'adhésion nationale aux mouvements départementaux.

Par  contre, il semble envisageable de reverser une quote-part sur les dons reçus.

Les modalités de ces reversements seront proposées prochainement.

 

François Vitse

Compte rendu de la Conférence nationale du 26 octobre 2008

François BAYROU ouvre la séance de la Conférence nationale à 10h05.

 

François BAYROU indique que nous vivons actuellement une crise centennale qui va nous obliger à

revoir nos modèles de société.

 

Jean-Marie VANLERENBERGHE explique les amendements aux statuts : le premier concerne le passage à la présidence départementale collégiale ; et le second, quant à lui, prévoit la possibilité d’annexes notamment concernant la répartition des sièges pour le collège des adhérents du Conseil

national.

François BAYROU soumet au vote séparément chaque amendement. Ils sont adoptés à l’unanimité moins une dizaine d’abstentions et une dizaine de votes contre.

Puis, François BAYROU soumet au vote l’adoption du RIN voté par le Conseil national augmenté des deux amendements. La Conférence nationale adopte à l’unanimité moins quelques abstentions et quelques votes contre le texte.

 

La parole est ensuite aux invités de la Conférence.

 

Robert ROCHEFORT, président du CREDOC :

 

La crise est la plus grave que nous ayons connu, y compris depuis celle de 1929. Elle est mondiale, elle touche même l’Asie. Tous les pans de l’activité sont touchés. Le terme de récession ne doit pas être utilisé à mauvais escient mais il ne faut pas pour autant se voiler la face.

 

Quelle est l’ampleur de cette crise ? Quelle sera sa durée ? Il est impossible de le savoir.

Pour la première fois, tous les pays du monde convergent et pour la première fois, les conflits armés semblent pouvoir être évités. Le pétrole a vu son prix fortement décroître à 60 $ le baril, ce qui ne constitue pas forcément une bonne chose. Les entreprises préparent la crise dès aujourd’hui en stoppant les commandes même les plus superficielles comme la papeterie, les embauches. Cela accentuera la crise. On prévoit une augmentation de 10% du nombre de chômeurs. L’Unedic estime la hausse à 40 000 chômeurs en 2008. Il faut même prévoir une hausse plus importante d’ici la fin de l’année et en 2009.

 

Cependant, il ne faut pas céder à la panique.

Cette crise permet de réfléchir au type de société que nous voulons au sortir de celle-ci. Il faut développer de nouvelles formes de solidarités.

Le pouvoir d’achat diminuera en 2008 et 2009, mais pour revenir au niveau de celui de 2004/05. Les retraites constitueront un problème plus grave que le chômage en raison de la démographie et du

« papy-boom ».

 

Il faudra pendant la crise concentrer ses efforts sur :

- le bâtiment, en priorité, car il risque d’amener 100 000 chômeurs

- les PME et TPE

Concernant le changement de société, on peut sentir des prémices avec la diminution des ventes d’eau en bouteille au profit de l’eau du robinet ou avec l’achat de voitures de petites cylindrées au lieu de grandes cylindrées grâce au bonus-malus écologique.

 

Les Français sont-ils moins heureux ? Non.

Les prises de décisions du gouvernement concernant la réforme des services publics, la mise en place du travail le dimanche, la suppression de la publicité sur France Télévisions, la libéralisation des

implantations des supermarchés ne sont pas des urgences en période de crise.

Enfin, lorsque l’on parle d’actions contre la crise, il faut expliquer les choses. Par exemple, quand on

parle de création d’un fonds souverain, on oublie de dire qu’il existe et qu’il s’agit de la Caisse des dépôts et consignations.

 

Michel CAMDESSUS, ancien président du FMI :

 

La crise est un drame en 5 actes :

- les subprimes ;

- la montée des prix dans l’immobilier américain corrélée à l’envolée des taux, ce qui a conduit 3

millions de ménages a perdre leur maison.

- les SICAV et titres des marchés financiers qui échappent au contrôle de liquidités des banques.

 

La crise climatique va s’ajouter à la crise financière pour les quelques centaines de milliers de familles

qui vont devoir quitter l’endroit où ils vivent.

 

Il y a des difficultés à vaincre les scepticismes généralisés.

Il faudra du temps pour que la confiance revienne.

Les banquiers doivent prêter aux ménages pour la relance avec l’appui des banques centrales.

Le marché et ses acteurs est sans foi, ni loi, ni réglementation, ni surveillance comme un avion dans

une zone de turbulence, mais sans pilote.

Il faut réglementer le marché des transactions financières. Il y avait des signes précurseurs : en 1994/95 au Mexique, puis pendant la crise asiatique ; avec, à chaque fois, les mêmes causes et les mêmes effets.

Il y a un problème d’éthique financière. Une faute morale d’avoir vendu des produits (subprimes) dont

beaucoup n’avaient pas compris le mécanisme. Les traders ont pris le pouvoir dans une euphorie collective et les surveillants ont baissé la garde.

Personne n’était en charge de sonner la fin de la récréation. Il faut se mettre d’accord sur une réglementation et repenser la gouvernance financière, en la rendant plus éthique. Une révolution morale. Ni un G8, un G14 ou un G20 n’ont la légitimité. Il faudrait au moins un G24 avec des représentants des pays les plus pauvres, une base légitimée et mettre en place un plan de soutien à ces pays. Aussi, il faut aller vers une Europe de la solidarité et de la citoyenneté mondiale.

 

Nicole MAESTRACCI, présidente de la FNARS :

 

La FNARS rassemble 2 200 établissements gérés par des associations telles le Secours catholique, le

Secours populaire, l’Armée du salut, Emmaüs…

Le système de protection sociale s’effrite. Les frontières entre les plus pauvres et les moins pauvres sont devenues poreuses. Nous sommes mal préparés à la crise malgré les prémices. Le seuil de pauvreté est à 880 € par mois, or, 7,8 millions de personnes, soit 13% de la population française vit au-dessous de ce seuil. Les inégalités sont absentes du discours du gouvernement. Faire diminuer la pauvreté sans faire diminuer les inégalités n’aboutira pas à une diminution des personnes en-dessous du seuil de pauvreté. Les jeunes (18-25 ans) sont touchés. Le nombre de chômeurs indemnisés a baissé et avec la crise, beaucoup n’auront plus le droit aux allocations chômage. De même, les travailleurs pauvres (en particulier des femmes) seront sévèrement touchés.

Il y a une crise du logement et de l’hébergement avec 3 millions de mal-logés et 100 000 SDF. Elle peut être anticipée par rapport aux évolutions de la société (développement des familles monoparentales et recomposées).

De plus, la pression des flux migratoires ne cessera pas avec la crise.

 

La fusion ANPE-Assedic en un Pôle emploi n’a pas de sens si cela ne va pas de pair avec un accompagnement plus important des demandeurs d’emploi, et d’autant à moyens constants. L’insertion est vécue comme une dépense, il faut qu’elle soit perçue comme un investissement. Il n’y a pas de pilote de l’activité car tout le monde a des compétences : Etat, région, département,

commune.

 

Après quelques questions du public, sont intervenus Olivier HENNO, Gilles ARTIGUES, Jean LASSALLE, Jean-François KHAN, Corinne LEPAGE, Marielle de SARNEZ.

 

Enfin, François BAYROU a prononcé son discours de clôture dont voici un résumé issu du site internet officel :

« François Bayrou a renvoyé dos à dos socialisme et capitalisme dont il a dénoncé la crise et l'échec, dimanche lors de la première Conférence nationale, consacrée à la crise financière. "Je ne crois pas plus à la refondation du capitalisme que je ne crois à la refondation du socialisme." Comparant l'actuelle crise financière, d'ampleur séculaire, à celle qui en 1989 a emporté le socialisme soviétique,

 

François Bayrou a conclu à la crise et l'échec de l'idée fondamentale qui animait chacun des deux systèmes. "On se contente de nous annoncer, à grand son de trompe, qu'on va refonder le capitalisme" a-t-il ironisé.

"Croire qu'on peut dicter à des mécanismes en oeuvre depuis le début des temps, de se plier à la volonté politique publicitaire, il n'y a pas beaucoup de chances que ça marche!"

Il s'est amusé des déclarations du président vénézuélien Hugo Chavez, qui a estimé vendredi que le "camarade" Sarkozy était en train de se rapprocher du socialisme. "Ca doit faire bien rigoler du côté du Fouquet's!, a-t-il lancé, cette tentative de redorer le blason du capitalisme comme modèle de société, est à peu près le contraire exact de ce que nous pensons. Nous, ce que nous mettons en premier, ce n'est pas l'argent, c'est l'être humain."

A ce titre, il a réaffirmé son opposition à une généralisation du travail dominical. Pour lui, il est fondamental qu'il y ait un jour de la semaine pour la plupart des Français, où l'on puisse montrer aux enfants qu'il y a autre chose dans le vie que consommer, qu'acheter. "Il faut un jour pour le verbe être,

et pas pour le verbe avoir."

Il s'est également élevé contre le projet de privatisation de La Poste, et contre le projet de réforme des

lycées qui, selon lui, fait sortir le lycée de la culture de la durée, pour le faire entrer dans la culture du zapping.

Un projet "humaniste" sera au coeur de la campagne des européennes, a-t-il dit lors de cette

Conférence.

 

Conseil Départemental du Val de Marne

  

Le premier Conseil Départemental du Mouvement Démocrate du Val de Marne se tiendra le :

Mardi 14 octobre 2008 à 20h30,

salle Maurice Tepaz Stade Léo Lagrange

 - Route de la Pyramide - Bois de Vincennes

         

Métro : Ligne 1, terminus à la station Château de Vincennes.
RER A : station Vincennes.
Voiture : sortie Porte de Vincennes.

 

Tout adhérent peut assister comme auditeur

Conseil et bureau départemental : synthèse

Règlement Intérieur National (extrait)

4 - Les Mouvements départementaux

a - Le conseil départemental
(…)
Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers généraux et régionaux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département, les conseillers d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille et membres du Mouvement Démocrate siègent au Conseil du Mouvement départemental.

b – Le bureau départemental
Le bureau départemental met en œuvre la politique définie par le conseil départemental.
Le bureau départemental est composé de la présidence du mouvement départemental, du délégué départemental, du président des jeunes démocrates du département, du trésorier, des membres du Conseil national adhérant dans le département et des membres élus par le conseil départemental dans les conditions définies par le règlement intérieur départemental.

 

Règlement Intérieur Départemental (extrait)

Article 3 Les organes de direction du Mouvement démocrate départemental.
(…)
Le Conseil départemental
(…)
Le conseil départemental est composé de membres élus et de membres de droit :

Tout adhérent peut assister comme auditeur aux réunions du conseil départemental

Sont membres de droit du Conseil départemental :
Les parlementaires nationaux et européens
les conseillers généraux et régionaux membres du Mouvement démocrate élus dans le département,
les maires Mouvement démocrate élus dans le département
les présidents Mouvement démocrate d’E.P.C.I.
Les membres du Bureau départemental

(…)
La qualité de conseiller départemental est personnelle et ne peut se déléguer qu'à un autre conseiller départemental dans la limite d'une délégation par conseiller.
En cas de démission d’un conseiller départemental, il est pourvu à son remplacement par le premier non élu de sa liste ; à défaut de candidat sur sa liste, le siège n’est pas pourvu.
En cas de démission de plus de 50% des membres du conseil départemental, il est procédé à une nouvelle élection.
L’inscription d’un point à l’ordre du jour peut être demandée auprès de la présidence par 30 % au moins des conseillers départementaux.

Le Bureau
(…)
Le Bureau comprend des membres élus et des membres de droit :

1 - Des membres de droit
La présidence du Mouvement départemental
Le délégué départemental
Le président des jeunes démocrates du département,
Le trésorier départemental
Les membres du conseil national adhérents dans le département

2 - Des membres élus

Un collège de membres élus par le conseil départemental, en son sein, au scrutin proportionnel de liste, avec répartition à la plus forte moyenne.
Leur nombre fixé préalablement par le Conseil Départemental ne peut être inférieur à celui des membres de droit ci-dessus désignés. Cette élection a lieu dans le mois qui suit la réunion du conseil départemental.

 

ELEMENTS DE SYNTHESE EN PRATIQUE

 

Le CONSEIL Départemental

Les membres de droit :
Jean-Jacques Jégou
Séverine de Comprégnac
Jacques Aubry

+ les membres du bureau, s'ils ne sont pas déjà conseillers départementaux.

Les membres élus :
124 conseillers.

Le BUREAU départemental

Les membres de droit :
Jean Jacques Jégou
Francis Pont
Judith Jérusalmi
Anne Marie Kraft
François Vitse

Pas de délégué encore nommé mais on peut considérer que le délégué étant nommé par le national, l'ancien reste en poste jusqu'à la nomination du nouveau.

Clément le Ricousse

Pas de trésorier encore nommé

Jeanne-Marie Massip
Christelle Carcone
Jérôme Piton
Christine Pinto

NOTE :
Ne prennent part au vote que les membres du conseil départemental

Les membres élus :
Au moins 12 personnes, le nombre sera fixé lors du premier conseil départemental.

Délégation de vote unique pour chaque conseiller, exclusivement à un autre conseiller.

Scrutin proportionnel de liste avec répartition à la plus forte moyenne :

Cela induit :
-Une ou des listes
-Un vote
Et implique des règles pour le scrutin :
Vote à main levée, à bulletin secret, propagande des listes, dépôt des listes...

 

Extrait du message de la CCC du 01/10/2008

L'organisation des scrutins internes aux mouvements départementaux (bureaux,sections) relève désormais de la responsabilité et des décisions des présidences départementales nouvellement élues.

Au travail !